Nouveau! jusqu'au 20 janvier 2017
Réclamez la création d'un programme d’aide aux sinistrés de résidences affectées par la moisissure ou les champignons et révision des programmes d’accès à la justice
CONSIDÉRANT QUE la moisissure et les champignons affectant les résidences constituent un sinistre et représentent un risque élevé pour la santé publique; qu’il existe plusieurs cas de contamination au Québec et que plusieurs familles se retrouvent sans moyen suite à cet évènement inattendu;
CONSIDÉRANT QUE ce sinistre représente un fléau psychologique et financier pour les victimes; qu’elles doivent abandonner leur résidence et se relocaliser rapidement tout en continuant de rembourser leur hypothèque ou de déclarer faillite malgré les précautions prises à l’achat; qu’elles doivent assumer tous les frais d’expertise, de décontamination et de démolition s’il y a lieu;
CONSIDÉRANT QUE les assurances privées ne couvrent pas ce type de sinistre, que les institutions financières n’offrent aucun programme d’aide et que la sécurité publique ne considère pas ce sinistre comme étant un sinistre de masse;
CONSIDÉRANT QUE les recours judiciaires sont inaccessibles pour la classe moyenne; les victimes devant assumer tous les frais juridiques non remboursables ni déductibles d’impôt dans un processus judiciaire comportant des délais interminables;
CONSIDÉRANT QUE selon la Charte des droits et libertés, toute personne dans le besoin a droit, pour elle et sa famille, à des mesures d’assistance;
CONSIDÉRANT QU’un comité interministériel vient d’être mis en place par le gouvernement concernant les sinistrés de la mérule pleureuse;
Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec un programme d’aide aux sinistrés de résidences affectées par la moisissure et par tous les types de champignons. Nous demandons également qu’il révise les programmes d’accès à la justice pour la classe moyenne.
Pour ajouter votre signature: https://www.assnat.qc.ca/fr/exprimez-votre-opinion/petition/Petition-6333/index.html
Février 2016
Création d’un programme d’aide pour les sinistrés affectés par la mérule pleureuse
Extrait de la pétition:
CONSIDÉRANT QUE la mérule pleureuse est un fléau financier et psychologique pour les propriétaires de résidence contaminée par ce champignon lignivore;
CONSIDÉRANT QUE la mérule pleureuse est un sinistre et représente un risque élevé pour la santé publique, que les propriétaires doivent abandonner leur maison et se relocaliser rapidement;
CONSIDÉRANT QUE plusieurs acteurs du domaine de l’habitation parlent de la mérule pleureuse comme étant la prochaine catastrophe de l’habitation au Québec pour la prochaine décennie;
CONSIDÉRANT QUE le nombre de cas de contamination au Québec évalué à 2 à 3 cas par semaine, comparativement à 1 à 2 cas par année il y a 5 ans;
CONSIDÉRANT QUE l’ensemble du Québec est à risque et que des cas de contamination ont été répertoriés sur l’ensemble des régions administratives du Québec;
CONSIDÉRANT QUE la mérule pleureuse affecte grandement le rôle d’évaluation foncière d’une municipalité et que la contamination des résidences voisines est élevée;
CONSIDÉRANT QUE le risque de propagation de la mérule pleureuse est virulent et qu’il n’existe aucune réglementation et programme d’aide;
CONSIDÉRANT QUE la mérule pleureuse peut être en dormance pendant plus de 100 ans, que la datation de la mérule est très difficile et que cela limite les poursuites judiciaires pour vices cachés;
CONSIDÉRANT QUE toutes les assurances privées refusent de couvrir ce type de sinistre;
Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec qu'il procède à la création d’un programme d’aide afin d’aider les sinistrés affectés par la mérule pleureuse.
CONSIDÉRANT QUE la mérule pleureuse est un fléau financier et psychologique pour les propriétaires de résidence contaminée par ce champignon lignivore;
CONSIDÉRANT QUE la mérule pleureuse est un sinistre et représente un risque élevé pour la santé publique, que les propriétaires doivent abandonner leur maison et se relocaliser rapidement;
CONSIDÉRANT QUE plusieurs acteurs du domaine de l’habitation parlent de la mérule pleureuse comme étant la prochaine catastrophe de l’habitation au Québec pour la prochaine décennie;
CONSIDÉRANT QUE le nombre de cas de contamination au Québec évalué à 2 à 3 cas par semaine, comparativement à 1 à 2 cas par année il y a 5 ans;
CONSIDÉRANT QUE l’ensemble du Québec est à risque et que des cas de contamination ont été répertoriés sur l’ensemble des régions administratives du Québec;
CONSIDÉRANT QUE la mérule pleureuse affecte grandement le rôle d’évaluation foncière d’une municipalité et que la contamination des résidences voisines est élevée;
CONSIDÉRANT QUE le risque de propagation de la mérule pleureuse est virulent et qu’il n’existe aucune réglementation et programme d’aide;
CONSIDÉRANT QUE la mérule pleureuse peut être en dormance pendant plus de 100 ans, que la datation de la mérule est très difficile et que cela limite les poursuites judiciaires pour vices cachés;
CONSIDÉRANT QUE toutes les assurances privées refusent de couvrir ce type de sinistre;
Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec qu'il procède à la création d’un programme d’aide afin d’aider les sinistrés affectés par la mérule pleureuse.
Page officielle: https://www.assnat.qc.ca/fr/exprimez-votre-opinion/petition/Petition-5631/index.html